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Résoudre les différends avec technique et stratégie, en dehors des tribunaux
Le pôle arbitrage de R&A Asociados prend en charge la prévention, la gestion et la résolution des différends au moyen de modes alternatifs au contentieux judiciaire. Nous conseillons et représentons des clients mexicains et étrangers dans des procédures arbitrales d'une grande complexité, institutionnelles comme ad hoc, avec une stratégie technique adaptée à chaque cas et visant à protéger leurs intérêts de manière efficace.
Notre intervention s'étend de la rédaction de clauses compromissoires et de la conception de politiques de règlement des différends jusqu'à la représentation devant des institutions telles que la CANACO (Chambre nationale de commerce de Mexico), le CAM (Centre d'arbitrage du Mexique), la CCI, la LCIA ou le CIRDI, ainsi qu'au conseil en matière d'exécution ou d'annulation de sentences devant les tribunaux mexicains. Nous accompagnons également les parties en médiation et en conciliation lorsqu'une solution négociée s'avère plus opportune qu'une procédure contentieuse. Depuis Playa del Carmen, nous traitons des affaires sur la Riviera Maya ainsi que des différends transfrontaliers.
Services
Représentation globale dans les procédures arbitrales au Mexique, de la clause compromissoire jusqu'à l'exécution de la sentence.
Défense dans les différends transfrontaliers régis par des règlements d'arbitrage internationaux et exécution de sentences étrangères au Mexique.
Conception et coordination de la procédure, qu'elle soit adaptée sur mesure aux parties ou soumise à un règlement institutionnel.
Accompagnement vers des solutions négociées et extrajudiciaires, avant un contentieux ou un arbitrage, ou à leur place.
Outils contractuels et internes à l'entreprise pour réduire le risque de différends et anticiper leur résolution.
Les services sont fournis conformément à la réglementation en vigueur et à l'analyse de chaque cas.
Pour qui
Si votre situation ne figure pas ici, ou le formulaire de contact vous indiqueront le domaine dont elle relève.
Questions fréquentes
L'arbitrage est un mode alternatif au contentieux judiciaire dans lequel les parties, au moyen d'une clause compromissoire ou d'une convention d'arbitrage, soumettent leur différend à un ou plusieurs arbitres. Il offre généralement une spécialisation, une confidentialité et une souplesse procédurale accrues, et s'achève par une sentence susceptible d'exécution devant les tribunaux. Si vous souhaitez savoir s'il convient à votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le cabinet.
Le Mexique est partie à la Convention de New York de 1958, qui permet la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères devant les juridictions nationales, sous réserve des conditions et des motifs de refus qu'elle prévoit. La procédure exige un examen technique de la sentence et des documents d'origine. Nous analyserons volontiers votre situation lors d'une première consultation.
La médiation est une procédure volontaire dans laquelle un tiers impartial aide les parties à trouver une solution amiable, formalisée dans un accord de médiation dont l'exécution fait l'objet d'un suivi. Elle est généralement envisagée avant d'engager un contentieux ou un arbitrage, lorsqu'il existe un intérêt à préserver la relation commerciale et à réduire les délais et les coûts. Si vous faites face à un différend, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour évaluer cette voie.
Ces réponses sont fournies à titre indicatif ; chaque cas exige une analyse particulière.
Publications
Guide pratiqueArbitrage
Que décider en rédigeant la clause compromissoire d'un contrat commercial : institution et règlement, siège, langue et loi applicable au fond, arbitres et portée, selon le Code de commerce.
Clé de l'article: Clause d'arbitrage. Code de commerce · art. 1415–1480.6 min de lecture
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Exposez-nous votre situation et nous vous indiquerons les prochaines étapes. Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi, de 9 h à 18 h, en espagnol, en anglais et en français.
