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Les informations publiées sur ce site — descriptions des domaines de pratique et des services, questions fréquentes, publications du blog et réponses de l'assistant virtuel — ont un caractère exclusivement informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni un avis juridique sur un cas particulier, et ne doivent pas être utilisées en remplacement de la consultation d'un avocat.

La législation et les critères d'interprétation des autorités évoluent fréquemment. Le cabinet s'efforce de veiller à ce que le contenu soit exact et à jour, mais ne peut assurer qu'il le soit en tout temps ; nous vous recommandons de vérifier que toute information est toujours en vigueur et de consulter un avocat avant de prendre une décision.

La consultation de ce site, l'envoi du formulaire de contact, l'utilisation de l'assistant virtuel ou la présentation d'une demande de rendez-vous ne créent pas de relation avocat-client avec le cabinet. Une telle relation n'est établie que lorsque le cabinet accepte expressément le mandat et que les deux parties formalisent la prestation de services.

D'ici là, nous vous prions de ne pas transmettre par l'intermédiaire du site d'informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, ni de documents relatifs à votre affaire. L'envoi d'un message ou d'une demande de rendez-vous n'empêche pas le cabinet de conseiller ou de représenter d'autres personnes, y compris dans des affaires connexes. En tout état de cause, les informations que vous fournissez sont traitées de manière confidentielle : le cabinet ne les divulgue pas et ne les communique pas à des tiers, sauf avec votre autorisation ou sur réquisition d'une autorité compétente, et ne les utilisera pas à votre détriment. Vos données personnelles sont en outre traitées conformément à l'avis de confidentialité.

Les services juridiques décrits sur ce site ne sont fournis qu'après acceptation du mandat par le cabinet et conformément aux conditions — étendue, honoraires et modalités de paiement — convenues avec chaque client avant le début de la prestation.

Le site ne publie pas d'honoraires et ne constitue pas une offre de services à prix déterminé. Aucun service n'est souscrit et aucun paiement n'est effectué par l'intermédiaire du site.

L'assistant virtuel est un outil automatisé. Il fournit des informations générales sur les domaines de pratique du cabinet, ses horaires et ses moyens de contact, et aide à demander un rendez-vous. Ses réponses sont générées automatiquement (à ce jour, des réponses prédéfinies), peuvent comporter des imprécisions et ne constituent ni un conseil juridique ni un avis sur votre situation.

L'assistant ne demande pas et ne doit pas recevoir de données sensibles ou financières, de RFC (numéro d'identification fiscale mexicain), de CURP (code unique d'identité de la population) ni de mots de passe. Tant qu'il fonctionne au moyen de réponses prédéfinies, les conversations ne sont pas transmises au cabinet ; les données d'une demande de rendez-vous que vous choisissez d'envoyer sont traitées conformément à l'avis de confidentialité. Le cabinet peut modifier, suspendre ou retirer l'assistant à tout moment.

Les rendez-vous demandés par l'intermédiaire du site ou de l'assistant virtuel sont des demandes soumises à confirmation. Le cabinet répondra par courriel, pendant les heures de bureau, pour les confirmer ou proposer une autre date. Une demande non confirmée n'engage en rien le cabinet.

La demande de rendez-vous est gratuite et ne vous oblige pas à recourir aux services du cabinet. Si la consultation devait être payante, le cabinet vous en informerait par écrit lors de la confirmation du rendez-vous, avant que celui-ci n'ait lieu.

Le cabinet peut décliner une demande pour des motifs objectifs et non discriminatoires, tels que l'existence d'un conflit d'intérêts, le fait que l'affaire ne relève pas des domaines qu'il traite, l'absence de disponibilité dans son agenda ou l'existence d'un empêchement légal ou déontologique.

Les textes, la structure, la conception graphique, les illustrations, le logo et la dénomination R&A Asociados figurant sur ce site sont la propriété du cabinet ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par la législation mexicaine et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et reproduire le contenu pour un usage personnel et non commercial, en citant la source. Toute autre reproduction, distribution, modification ou communication au public requiert l'autorisation préalable et écrite du cabinet.

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
• Ne pas saisir d'informations fausses dans le formulaire de contact, l'assistant virtuel ou les demandes de rendez-vous, ni usurper l'identité d'une autre personne.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones à accès restreint, ne pas perturber le fonctionnement du site ou de l'assistant et ne pas procéder à des extractions automatisées massives de son contenu.

Le site peut contenir des liens vers des sites officiels, des publications ou des services de tiers (par exemple, WhatsApp), proposés uniquement pour votre commodité. Le cabinet ne contrôle pas ces sites et services ; leur contenu, leur disponibilité et leurs politiques de confidentialité relèvent donc de la responsabilité de leurs exploitants, et nous vous recommandons d'en prendre connaissance.

Le site est un moyen gratuit d'information générale. Le cabinet s'efforce de le maintenir disponible et à jour, mais ne s'engage pas à ce qu'il fonctionne sans interruption ni erreur technique, et ne contrôle pas les sites et services de tiers vers lesquels il renvoie.

Le contenu informatif du site et les réponses de l'assistant virtuel ne remplacent pas le conseil d'un avocat ; aucune décision ne doit donc être prise sur leur seul fondement.

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• Toute autre responsabilité ou tout autre droit auquel la loi interdit de renoncer.

Le traitement des données personnelles que vous fournissez par l'intermédiaire du site est régi par l'avis de confidentialité, qui indique le responsable du traitement, les finalités et les moyens d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation (suppression) et d'opposition.

Aucune disposition des présentes conditions n'emporte renonciation aux droits auxquels les lois d'ordre public ne permettent pas de renoncer — parmi lesquelles, dans la mesure où elles s'appliquent, la Ley Federal de Protección al Consumidor (Loi fédérale de protection du consommateur, LFPC) et la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers, LFPDPPP) —, ni ne limite les attributions que ces lois confèrent aux autorités compétentes.

Si l'une des dispositions des présentes conditions se révélait contraire à une règle d'ordre public, elle serait réputée non écrite et les autres conserveraient leur validité.

Le cabinet peut modifier les présentes conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de leur dernière mise à jour et s'appliqueront à compter de leur publication, pour l'avenir : elles n'affectent ni les demandes envoyées antérieurement ni les contrats de prestation de services que le cabinet a conclus.

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol. Les traductions dans d'autres langues que le site peut proposer ont une finalité informative ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis mexicains. Pour leur interprétation et leur exécution, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents siégeant dans la ville de Playa del Carmen, Quintana Roo, et renoncent à tout autre for juridique qui pourrait leur revenir en raison de leur domicile présent ou futur.

Ce qui précède s'entend sans préjudice de la compétence que les lois d'ordre public attribuent à d'autres autorités ou juridictions en faveur des consommateurs et des personnes concernées par le traitement de données personnelles.

Pour toute demande d'éclaircissement ou toute réclamation relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez vous adresser au cabinet par les moyens suivants :

• Courriel : contacto@riosmena.com.
• Téléphone et WhatsApp : +52 612 157 9992.
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