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Propriété intellectuelle

Protection des marques, des œuvres et des inventions au Mexique et à l'étranger

Les marques, inventions, œuvres et développements technologiques d'une entreprise concentrent souvent une part importante de sa valeur et sont, dans le même temps, particulièrement exposés aux copies, aux usages illicites et aux litiges. Le pôle propriété intellectuelle de R&A Asociados se consacre à la protection, à la gestion et à la défense de ces actifs incorporels, pour des entreprises comme pour des personnes physiques, en vue de leur exploitation légale et stratégique au Mexique et à l'international.

Nous accompagnons nos clients tout au long du cycle de vie de leurs droits : de l'enregistrement des marques, brevets et œuvres auprès de l'IMPI (Institut mexicain de la propriété industrielle) et de l'INDAUTOR (Institut national du droit d'auteur) jusqu'à la rédaction et la révision des contrats de licence et de franchise, la défense contre les contrefaçons, la protection des logiciels et des noms de domaine et la conformité en matière de données personnelles. Nous complétons ce travail par des audits et l'évaluation de portefeuilles, afin que la propriété intellectuelle étaye les décisions d'entreprise.

Services

Ce que nous faisons dans ce domaine.

Enregistrement et protection des droits

Nous assurons l'obtention et le maintien en vigueur des titres qui attestent la propriété de vos marques, inventions et œuvres.

Enregistrement de marques, de slogans commerciaux (avisos comerciales) et de noms commerciaux auprès de l'IMPI
Dépôt et suivi de brevets, de modèles d'utilité et de dessins ou modèles industriels
Enregistrement d'œuvres auprès de l'Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR)
Renouvellements, oppositions et déclarations d'usage de marques

Contrats et licences

Nous documentons l'exploitation de vos actifs incorporels au moyen d'instruments qui en protègent la valeur à chaque opération.

Rédaction et révision de contrats de licence de marque
Cessions de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur
Contrats de franchise et de confidentialité
Contrats de développement technologique et de collaboration entre coauteurs

Contentieux et défense

Nous représentons les titulaires de droits dans les procédures contentieuses et les actions contre les usages non autorisés.

Procédures en nullité, en contrefaçon et en radiation devant l'IMPI
Actions en justice pour usage illicite ou concurrence déloyale

Protection des actifs numériques

Nous étendons la protection juridique à la présence en ligne, aux logiciels et aux informations que traite votre entreprise.

Conseil en matière d'enregistrement et de défense des noms de domaine et de la présence en ligne
Protection des logiciels, des bases de données et des contenus numériques
Conformité à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers, LFPDPPP)

Stratégie et conseil

Nous faisons de votre propriété intellectuelle un outil d'aide à la décision en matière d'investissement, de croissance et d'expansion internationale.

Évaluation et gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle
Audits de PI dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou d'investissements
Conseil sur les traités internationaux de propriété intellectuelle (OMPI, Convention de Paris, ADPIC)

Les services sont fournis conformément à la réglementation en vigueur et à l'analyse de chaque cas.

Pour qui

Les clients que nous accompagnons dans ce domaine.

Entreprises et entrepreneurs qui lancent une marque, un produit ou une franchise et doivent l'enregistrer et la protéger auprès de l'IMPI
Hôtels, restaurants et entreprises touristiques de la Riviera Maya qui souhaitent protéger le nom et l'identité de leur établissement
Créateurs, auteurs, développeurs de logiciels et producteurs de contenus numériques qui cherchent à protéger leurs œuvres
Titulaires de marques ou de brevets confrontés à des copies, à des usages illicites ou à de la concurrence déloyale
Investisseurs et entreprises engagés dans des fusions, des acquisitions ou des investissements qui doivent auditer et évaluer des portefeuilles de PI

Si votre situation ne figure pas ici, ou le formulaire de contact vous indiqueront le domaine dont elle relève.

Questions fréquentes

Questions courantes dans ce domaine.

De quoi ai-je besoin pour enregistrer ma marque au Mexique ?

L'enregistrement des marques, des slogans commerciaux et des noms commerciaux au Mexique se fait auprès de l'IMPI. Avant de déposer la demande, il convient de vérifier que le signe est disponible et de définir les produits ou services qu'il couvrira. Une fois accordé, l'enregistrement exige des renouvellements et des déclarations d'usage pour rester en vigueur. Nous examinerons volontiers votre situation lors d'une consultation et vous indiquerons les étapes à suivre.

Que puis-je faire si quelqu'un utilise ma marque ou copie mon produit ?

Lorsqu'un tiers utilise une marque enregistrée sans autorisation ou reproduit une invention ou une œuvre protégée, le droit mexicain prévoit des procédures en contrefaçon devant l'IMPI, ainsi que des actions pour concurrence déloyale. La voie appropriée dépend du type de droit, des preuves disponibles et de l'ampleur de l'usage illicite. Nous vous invitons à prendre rendez-vous pour analyser votre situation et les moyens de défense possibles.

Comment protéger mon logiciel, mon site web ou les contenus que je publie sur internet ?

Les logiciels, les bases de données et les contenus numériques peuvent être protégés par l'enregistrement d'œuvres auprès de l'INDAUTOR, tandis que les noms de domaine et la présence en ligne exigent une gestion spécifique pour prévenir les usages illicites. Si votre entreprise collecte des données personnelles, elle doit en outre respecter la LFPDPPP. Lors d'une consultation, nous pouvons recenser vos actifs numériques et déterminer comment les protéger.

Ces réponses sont fournies à titre indicatif ; chaque cas exige une analyse particulière.

Publications

Publications dans ce domaine.

Voir la publication sur le blog →

Guide pratiquePropriété intellectuelle
Enregistrer une marque à l'IMPI : ce qu'il faut décider avant de déposer la demande
Types de marques, classes de Nice, recherche préalable, date de premier usage, procédure devant l'IMPI, durée de dix ans et déclaration d'usage la troisième année, selon la LFPPI.
Clé de l'article: Marque. 10 ans · déclarer l'usage à la 3e année.
14 octobre 20266 min de lecture

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