Conseil international

Nous accompagnons les investisseurs et entreprises étrangers depuis leur arrivée dans le pays jusqu'au respect de leurs obligations périodiques.

• Conseil aux investisseurs et entreprises étrangers pour leur implantation et leurs activités au Mexique
• Constitution de sociétés à participation étrangère et avis auprès du RNIE (Registre national des investissements étrangers)
• Respect des obligations périodiques auprès du Secrétariat à l'Économie (ministère de l'Économie) et de la SRE (Secrétariat aux Relations extérieures)
• Clauses d'admission des étrangers et examen des restrictions applicables en zone restreinte

Nous concevons et mettons en place des structures sociétaires et fiscales qui relient différentes juridictions de manière ordonnée.

• Conception et mise en place de structures sociétaires et fiscales internationales (holdings, filiales, SPV)
• Coordination de véhicules d'investissement au Luxembourg, aux États-Unis, en Islande et dans d'autres juridictions
• Réorganisations internationales de groupes, fusions transfrontalières et changements de résidence fiscale
• Analyse et application des conventions de non-double imposition (conventions fiscales)

Nous alignons les politiques de votre groupe sur les normes internationales en matière d'anticorruption, de lutte contre le blanchiment et de transparence des entreprises.

• Conseil sur la réglementation internationale en matière d'anticorruption, de lutte contre le blanchiment et de transparence des entreprises
• Programmes de conformité (compliance) selon les normes de l'OCDE et du GAFI (Groupe d'action financière)
• Manuels de conformité fiscale et en droit des sociétés pour les groupes multinationaux
• Coordination d'audits et de contrôles de conformité auprès des autorités locales et étrangères

Nous rédigeons et négocions les contrats qui encadrent vos opérations avec des contreparties à l'étranger, en examinant leurs effets fiscaux et juridictionnels.

• Contrats internationaux de vente, de distribution, de coentreprise (joint venture), de franchise, d'agence et de licence
• Contrats internationaux de services numériques ou technologiques
• Examen des clauses fiscales et attributives de juridiction dans les opérations internationales
• Coordination avec des cabinets correspondants étrangers pour valider les effets juridiques et fiscaux

Nous évaluons le cadre des traités et accords applicables à vos opérations d'importation, d'exportation et d'investissement.

• Application des accords de libre-échange et des accords internationaux d'investissement
• Évaluation de l'incidence juridique et fiscale des opérations d'importation et d'exportation
• Représentation auprès de la SRE, du Secrétariat à l'Économie et du SAT (Servicio de Administración Tributaria, administration fiscale fédérale du Mexique)
• Avis juridiques sur l'arbitrage d'investissement et la protection des investissements internationaux

Nous traitons les aspects migratoires, fiscaux et de sécurité sociale qu'implique le transfert de personnel étranger au Mexique.

• Conseil en matière de transfert et d'embauche de personnel étranger au Mexique
• Régularisation des visas et des permis de travail, et conformité en matière d'immigration
• Coordination des obligations fiscales et de sécurité sociale découlant de la mobilité internationale

Nous planifions vos investissements internationaux avec une vision intégrant les dimensions juridique, fiscale et sociétaire, et nous vous accompagnons à chaque étape.

• Planification globale d'investissements internationaux selon une approche juridique, fiscale et sociétaire
• Conseil continu en matière d'expansion, de rapatriement ou de restructuration de capitaux internationaux
• Avis juridiques internationaux (legal opinions) pour les banques, les établissements fiduciaires et les fonds d'investissement
• Accompagnement permanent des investisseurs étrangers au Mexique et en Amérique latine