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Licences municipales à Playa del Carmen : délais, exigences et negativa ficta (refus tacite)
Licence d'exploitation, usage du sol, Protection civile et affichage à Playa del Carmen : exigences, délais de réponse, refus tacite et voies pour contester le silence.
Clé de l'article: Refus tacite. Silence · 3 ou 4 mois.7 min de lecture