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Publications de R&A AsociadosPar type d'article
8 publications de ce type. Information générale ; ne constitue pas un conseil juridique.
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Chaque article cite ses sources officielles et fournit une information générale, et non un conseil juridique.
Guide pratiqueFiscal
Ce qu'est une lettre d'invitation du SAT, ce qui la distingue d'un contrôle, comment vérifier son authenticité et de quelles options et de quels délais vous disposez pour répondre.
Clé de l'article: Lettre d'invitation. Art. 33 CFF · pas un contrôle.7 min de lecture
Guide pratiqueArbitrage
Que décider en rédigeant la clause compromissoire d'un contrat commercial : institution et règlement, siège, langue et loi applicable au fond, arbitres et portée, selon le Code de commerce.
Clé de l'article: Clause d'arbitrage. Code de commerce · art. 1415–1480.6 min de lecture
Guide pratiqueImmobilier
Comment un acquéreur étranger achète un logement à Playa del Carmen : zone restreinte, fiducie bancaire, permis de la SRE, droits, étapes, coûts et comparaison avec la société mexicaine.
Clé de l'article: Fideicomiso. 50 ans · renouvelable.7 min de lecture
Guide pratiqueInternational
Activités limitées, véhicule, autorisation de la Commission, RNIE en 40 jours ouvrables, RFC et bénéficiaire effectif : le parcours de l'investisseur étranger au Mexique.
Clé de l'article: RNIE. Inscription · 40 jours ouvrables.8 min de lecture
Guide pratiqueAdministratif
Licence d'exploitation, usage du sol, Protection civile et affichage à Playa del Carmen : exigences, délais de réponse, refus tacite et voies pour contester le silence.
Clé de l'article: Refus tacite. Silence · 3 ou 4 mois.7 min de lecture
Guide pratiquePropriété intellectuelle
Types de marques, classes de Nice, recherche préalable, date de premier usage, procédure devant l'IMPI, durée de dix ans et déclaration d'usage la troisième année, selon la LFPPI.
Clé de l'article: Marque. 10 ans · déclarer l'usage à la 3e année.6 min de lecture
Guide pratiqueSociétés
Différences pratiques entre S.A.P.I. et S. de R.L. : actions ou parts sociales, entrée et sortie des associés, pactes, organes, capital, traitement fiscal à l'étranger et étapes de constitution.
Clé de l'article: S.A.P.I.. Face à la S. de R.L..6 min de lecture
Guide pratiqueAmparo
Ce que la suspension arrête dans l'amparo contre les actes fiscaux, quelle garantie exige l'article 135 de la Ley de Amparo, quand elle est refusée et ce qu'a changé la réforme d'octobre 2025.
Clé de l'article: Art. 135. Garantie sous 5 jours · art. 136.7 min de lecture
Domaines
Dix domaines, dix parcours. Choisissez celui dont relève votre affaire et suivez ses publications.
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Note éditoriale : chaque publication est relue par le cabinet avant sa parution et renvoie à la norme ou à la décision qu'elle commente.S'abonner au flux RSS
